M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

Full text
9. L’Association évalue de temps à autre le prix moyen de la vente du bois aux divers acheteurs, pour chaque catégorie.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 9; Décision 8443, a. 2.